1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne du site, exploité par la Conciergerie des Tanneries.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente comprennent notamment :
- Pain en dépôt (partenaires boulangers)
- Produits alimentaires
- Produits locaux et artisanaux
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
️ Les produits alimentaires peuvent varier selon les approvisionnements.
3. Commande
La commande s’effectue en ligne via le site.
Le client est responsable des informations fournies.
Conciergerie des Tanneries se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou non-paiement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens sécurisés proposés.
5. Retrait des commandes
Les commandes sont à retirer sur place à la Conciergerie des Tanneries, aux horaires indiqués.
Dépôt de pain :
- Commande à retirer sur le créneau choisi
- Quantités limitées selon livraison du boulanger
️ Toute commande non retirée dans les délais est considérée comme perdue et ne pourra donner lieu à remboursement.
6. Produits périssables
Les produits alimentaires (notamment le pain) :
- sont réputés conformes au moment du retrait
- doivent être consommés rapidement
Aucune responsabilité ne pourra être engagée après retrait (transport, conservation).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou alimentaires.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à : elena.schwoerer@arsea.fr
Chaque demande sera étudiée individuellement.
9. Responsabilité
Conciergerie des Tanneries ne saurait être tenu responsable des :
- ruptures de stock
- variations de produits
- dysfonctionnements techniques du site
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Voir les Conditions d’Utilisation du site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Voir les Conditions d’Utilisation du site.
12. Vente d’événements
12.1 Inscription
L’inscription à un événement se fait via le site internet, dans la limite des places disponibles.
Toute inscription est nominative (sauf mention contraire).
12.2 Paiement
Toute inscription à un événement est ferme après paiement.
12.3 Annulation par le client
Sauf mention contraire :
- Les billets ne sont ni remboursables ni échangeables
- En cas d’empêchement, le participant peut céder sa place à un tiers
12.4 Annulation ou modification par l’organisateur
Conciergerie des Tanneries se réserve le droit :
- d’annuler un événement
- de modifier le programme, les horaires ou l’intervenant
En cas d’annulation :
- remboursement intégral ou report proposé
12.5 Retard et absence
Tout retard ou absence du participant :
- ne donne lieu à aucun remboursement
- ne garantit pas l’accès à l’événement (surtout si jauge limitée)
12.6 Comportement des participants
Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux.
Conciergerie des Tanneries se réserve le droit d’exclure toute personne :
- perturbant le bon déroulement
- ou ne respectant pas les règles
️ Sans remboursement.
12.7 Responsabilité
Les participants sont responsables de leurs effets personnels.
Conciergerie des Tanneries ne pourra être tenu responsable :
- en cas de vol ou perte
- en cas d’accident lié à un comportement inadapté
12.8 Cas de force majeure
En cas de force majeure (intempéries, crise sanitaire, etc.) :
- l’événement peut être annulé ou reporté
- un avoir ou remboursement pourra être proposé
